Puis-je vendre ma maison en viager en présence de mes enfants ?

 

Puis-je vendre ma maison en viager en présence de mes enfants ?

Le point avec les 33ème Rencontres Notariales

Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ».

Quatrième sujet : Puis-je vendre ma maison en viager en présence de mes enfants ?

La vente en viager peut être perçue par les enfants comme une sorte de « confiscation » de leur héritage. Pour autant, cette solution présente aussi pour eux un certain nombre d’avantages. 

Situation 
Josiane a 75 ans, elle est veuve depuis 12 ans et ne dispose que d’une très mince pension de retraite. Entre les différentes aides à domicile dont elle a besoin, les frais d’entretien de la maison et les petits plaisirs qu’elle souhaite encore s’offrir, son budget ne suffit pas. Elle ne souhaite pas déménager et vendre cette maison dans laquelle elle a tous ses souvenirs. Le viager lui apparaît donc comme le compromis idéal mais elle craint que ses enfants n’apprécient pas sa décision. 

Solutions 
1. Vendre en viager à l’un de ses enfants 
Le fils aîné de Josiane, Jean-Pierre, est prêt à acquérir la maison familiale en viager. Ils se rendent chez leur notaire qui attire leur attention sur la portée de leur engagement. 

A noter : pour éviter tout conflit et surtout la requalification de cette vente en donation lors de la succession, il est indispensable que les autres enfants donnent leur accord sur cette vente. Quant à l’enfant acquéreur, il se doit d’être irréprochable dans les versements. 

2. Augmenter son pouvoir d’achat grâce à une fiscalité avantageuse 
En vendant son bien immobilier en viager, Josiane bénéficie en plus d’une fiscalité très attractive. Josiane étant âgée de plus de 69 ans, elle bénéficiera d’un abattement fiscal de 70% pour la déclaration de sa rente viagère.

3. Faire comprendre à ses enfants l’intérêt du viager 
En optant pour le viager, Josiane n’a nullement l’intention de pénaliser ses enfants. Au contraire, elle souhaite conserver toute son autonomie financière. Elle leur explique donc que, grâce à cette rente, elle ne sera jamais contrainte de les solliciter financièrement pour assurer son quotidien, y compris si elle devait partir en maison de retraite. Le viager leur évitera donc des sacrifices financiers pour subvenir à ses besoins, comme leur obligation alimentaire envers elle les y oblige.

 

2014-10-07T11:26:46+00:00