La VENTE A TERME ou le VIAFIX®

LA VENTE A TERME

Le viager est une vente immédiate avec un paiement à terme du prix ou d’une partie du prix sur une durée inconnue (durée de vie du vendeur) alors que l’espérance de vie des Français augmentent de plusieurs mois par an de vie depuis quelques dizaines d’années.

C’est pourquoi certains professionnels ont été amenés à créer une formule de vente avec paiement à terme limité dans le temps appelé improprement la vente à terme car c’est en fait, une vente immédiate avec un paiement à terme ou avec un crédit vendeur.

Ici, l’acheteur connait la durée du paiement à terme qui s’arrêtera, comme dans un emprunt classique, à une date précise non liée à la durée de vie du vendeur et, en cas de décès prématuré du vendeur, l’acheteur continuera à payer le solde du paiement à terme aux héritiers du vendeur jusqu’à l’échéance finale.

1. Le vendeur et la vente à terme :
• A l’opposé de la vente en viager classique, la mensualité du crédit vendeur n’est pas imposable
• Elle est en général, supérieure à la rente viagère, cette différence compensant l’absence d’aléa
• Comme dans la vente en viager, elle est souvent indexée annuellement
• La vente à terme peut être assortie d’une occupation temporaire ou viagère
• Le vendeur bénéficie aussi des mêmes garanties (privilège de vendeur et clause résolutoire)
2. L’acheteur et la vente à terme :
• Le paiement à terme est limité dans le temps
• La vente à terme lui permet d’acquérir un bien immobilier avec un coût financier inférieur au même achat avec un prêt bancaire dont le remboursement comprend le capital et un intérêt.

Conclusion : La vente à terme est une formule de vente méconnue qui offre des avantages certains par rapport à la vente en viager et dont l’étude et la rédaction de l’acte ne laissent pas la place à l’amateurisme, engageant plusieurs personnes à des obligations et des droits juridiques et financiers sur de nombreuses années.
Dominique CHARRIER pratique la vente « dite » à terme depuis 1981 sous la marque : VIAFIX® et se tient à votre disposition.

2014-10-07T14:43:04+00:00